đź“‹ Veille RĂ©glementaire Adalan
Période : 09/05/2026 – 08/06/2026
772
collectés
8
sélectionnés
1
🇫🇷 France
4
🇪🇸 Espagne
3
🇪🇺 Europe
📄 Documents par thème de veille
Quelles sont les évolutions législatives et jurisprudentielles relatives à la no
Déficit : nouveau coup de semonce pour le Département de la Gironde
🇫🇷 La Tribune · 2026-06-08
moyenne
Toujours plombé par un important déficit, le Département de la Gironde a été contraint de revoter son budget primitif pour 2026. La Chambre régionale des comptes exige davantage de « transparence » et de « crédibilité » comptable et juge désormais qu
Peu pertinent. Le terme 'transparence' renvoie ici à la transparence comptable d'une collectivité locale, pas aux obligations UBO. Impact indirect.
Renta 2025: CĂłmo deducirse del pago de la hipoteca
🇪🇸 Expansión · 2026-06-08
moyenne
EXPANSIÓN y el Registro de Economistas Asesores Fiscales (REAF-CGE) explican cuándo es posible deducir los pagos de la hipoteca. Leer
Faible pertinence. La déduction des intérêts hypothécaires relève de l'IRPP espagnol. Signal fiscal Espagne à surveiller.
Las hoteleras enfilan un verano récord en España por el 'efecto refugio'
🇪🇸 Expansión · 2026-06-08
moyenne
Meliá, RIU, Iberostar, Hotusa o Palladium anticipan un crecimiento de los ingresos en la temporada estival, superando los registros históricos de 2025, con un turista dispuesto a gastar más. Leer
Non pertinent. Les records touristiques espagnols n'ont pas d'incidence directe sur la fiscalité des dividendes ou la transparence fiscale.
Sentencia de 19 de mayo de 2026, de la Sala Tercera del Tribunal Supremo, que estima parcialmente el recurso contencioso-administrativo interpuesto po
🇪🇸 BOE — BoletĂn Oficial del Estado · 2026-06-08
moyenne
I. Disposiciones generales - TRIBUNAL SUPREMO - Sentencias - Referencia: BOE-A-2026-12300 - KBytes: 191 - Páginas: 2
Arrêt du Tribunal suprême espagnol — à vérifier si la décision touche à la fiscalité des non-résidents ou à la transparence des bénéficiaires effectifs.
ResoluciĂłn de 25 de mayo de 2026, de la DirecciĂłn General de Justicia y Autogobierno, de la ConsellerĂa de Justicia, Transparencia y ParticipaciĂłn, po
🇪🇸 BOE — BoletĂn Oficial del Estado · 2026-06-08
moyenne
II. Autoridades y personal. - B. Oposiciones y concursos - COMUNITAT VALENCIANA - Destinos - Referencia: BOE-A-2026-12343 - KBytes: 329 - Páginas: 6
Non pertinent directement. Résolution sur les concours de la fonction publique espagnole, sans lien avec la fiscalité des dividendes ni la transparence.
CELEX:62025TB0335: Case T-335/25: Order of the General Court of 14 April 2026 – Chudy v EUIPO – Peca (Graveside lights) (EU design – Invalidity procee
🇪🇺 EUR-Lex — Journal officiel · 2026-06-08
moyenne
Ordonnance du Tribunal de l'UE sur un litige de dessins communautaires — sans incidence sur la fiscalité des dividendes ou la transparence.
CELEX:62024TA0494: Case T-494/24: Judgment of the General Court of 22 April 2026 – Peponis v EUIPO – Palamianakis (CRETE HOMES REAL ESTATE CRETE PROPE
🇪🇺 EUR-Lex — Journal officiel · 2026-06-08
moyenne
Arrêt du Tribunal de l'UE sur un litige de marque — sans incidence directe sur les thèmes de veille DivTax.
​The EBA updates list of other systemically important institutions
🇪🇺 EBA · 2026-06-02
moyenne
​The European Banking Authority (EBA) today updated the list of other systemically important institutions (O-SIIs) in the EU, based on notifications received from national authorities during 2025. The publication aims to increase transparency and pro
Mise à jour de la liste des O-SIIs par l'EBA. Pertinence indirecte si ces institutions sont assujetties à des obligations UBO renforcées.
đź“° Signaux presse (3)
Articles de presse sélectionnés (filtrage N1 uniquement)
🇫🇷 La Tribune · 2026-06-08
Déficit : nouveau coup de semonce pour le Département de la Gironde
🇪🇸 Expansión · 2026-06-08
Renta 2025: CĂłmo deducirse del pago de la hipoteca
🇪🇸 Expansión · 2026-06-08
Las hoteleras enfilan un verano récord en España por el 'efecto refugio'
⚠️ Alertes sources silencieuses
⏸️ AEB — dernière publication : 2025-07-14T10:12:05+00:00
Cette source n'a rien publié depuis 30 jours. Vérifier l'accessibilité du flux.
⏸️ Cinco DĂas — dernière publication : 2023-02-14T14:54:07+01:00
Cette source n'a rien publié depuis 30 jours. Vérifier l'accessibilité du flux.
⏸️ Conseil d'État — Avis — dernière publication : 2026-05-22T00:00:00+00:00
Cette source n'a rien publié depuis 30 jours. Vérifier l'accessibilité du flux.
⏸️ EUR-Lex — Publications récentes — dernière publication : None
Cette source n'a rien publié depuis 30 jours. Vérifier l'accessibilité du flux.
⏸️ El PaĂs — dernière publication : 2020-03-01T15:16:43+02:00
Cette source n'a rien publié depuis 30 jours. Vérifier l'accessibilité du flux.
⏸️ Hacienda — Novedades OVEELL — dernière publication : None
Cette source n'a rien publié depuis 30 jours. Vérifier l'accessibilité du flux.
⏸️ Sénat — Communiqués — dernière publication : 2026-05-28T16:15:20+00:00
Cette source n'a rien publié depuis 30 jours. Vérifier l'accessibilité du flux.